- institution de la personne morale
- учреждение юридического лица
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
institution — [ ɛ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • 1190; lat. institutio I ♦ 1 ♦ Rare Action d instituer. ⇒ création, établissement, fondation. L institution d une fête annuelle, d une commission d enquête. L institution du calendrier grégorien en 1582. « l institution du… … Encyclopédie Universelle
MORALE — Étymologiquement, «morale» vient du latin (philosophia ) moralis , traduction par Cicéron, du grec ta èthica ; les deux termes désignent ce qui a trait aux mœurs, au caractère, aux attitudes humaines en général et, en particulier, aux règles de… … Encyclopédie Universelle
Morale conjugale — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il … Wikipédia en Français
Morale de la religion — Religion Une religion est un ensemble de rites, croyances généralement théistes[Note 1], composé de règles (éthiques ou pratiques), de récits, de symboles ou de dogmes adoptés comme conviction par une société, un groupe ou une personne. Par… … Wikipédia en Français
Morale janséniste — Jansénisme Frontispice de l Augustinus, édition de 1640. Le jansénisme est un mouvement religieux, puis politique, qui se développa aux XVIIe siècle et au XVIII … Wikipédia en Français
Morale — BEAUMARCHAIS (Pierre Augustin Caron de) Bio express : Écrivain et auteur dramatique français (1732 1799) «Pourvu que je ne parle ni de l autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des… … Dictionnaire des citations politiques
Personne homosexuelle — Homosexualité Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido … Wikipédia en Français
Institution financière internationale — Organisation internationale Une organisation internationale (OI) est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays. Ces organisations prennent une importance particulière suite à l… … Wikipédia en Français
Fondation (Institution) — Pour les articles homonymes, voir fondation. Une fondation est une personne morale à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d intérêt général. Les… … Wikipédia en Français
Fondation (institution) — Pour les articles homonymes, voir fondation. Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d… … Wikipédia en Français
Dignité de la personne — Dignité La notion équivoque de dignité humaine a des dimensions multiples, philosophiques, religieuses, et juridiques. Utilisée en particulier dans le champ de la bioéthique, elle fait référence à une qualité qui serait liée à l’essence même de… … Wikipédia en Français